Un pas de plus

Ordre du jour des 19 et 21 février. Introduction aux questions contemporaines de l’OMC - Le plan de l’OMC pour les trois prochaines semaines Semaine de consultations avant la semaine morte Semaine de présentations la semaine morte. Prochain Quiz. Re: réchauffement de la planète GIEC, Protocole de Kyoto Position des Etats-Unis sur l’énergie Une idée de la situation mondiale du pétrole brut

Transcription de la présentation

Agenda 19 et 21 février • Introduction à l'OMC • Questions d'actualité - OMC • Plan pour les trois prochaines semaines • Semaine de consultations avant la semaine morte • Semaine de présentations de la semaine morte

Quiz suivant • Re: réchauffement de la planète • GIEC, Protocole de Kyoto • Position des États-Unis • Re: énergie • Une idée de la situation mondiale du pétrole brut • Comprendre l’attrait des sources alternatives (par exemple, lire le résumé de l’étude OSU) • «Stratégie politique» • Re: OMC • Qu'est-ce que c'est? Que signifie adhésion? • Quelques idées sur le fonctionnement de certaines règles

Qu'est-ce que l'OMC? • L’Organisation mondiale du commerce (OMC) créée le 1er janvier 1995 par traité à la suite des négociations du Cycle d’Uruguay (1986-1994). Siège: Genève, Suisse Membres: 150 pays (janvier 2007) • Au plus simple: organisation mondiale traitant des règles du commerce entre les nations ». (source: OMC) Membres - ouverts aux États souverains et aux unions douanières Les membres sont divers - pays développés, en développement, pays les moins avancés et économies en transition.

Evolution de l'OMC Prédécesseur de l’OMC - GATT ’47 • L’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1947 - le premier grand effort visant à établir des règles internationales régissant le commerce des marchandises. Initialement conçu comme un instrument juridique provisoire, il a duré près de 50 ans. • Le GATT fonctionnait sans un cadre organisationnel formel pour superviser sa mise en œuvre car l'Organisation internationale du commerce (OTI) proposée n'a jamais vu le jour et la charte de l'OIT (la Charte de La Havane), dont le GATT devait uniquement faire partie, n'est jamais entrée en vigueur. . • L’objectif principal du GATT était la réduction réciproque des droits de douane, qui a ensuite été étendu à d’autres domaines liés au commerce. Au cours des années qui ont précédé le Cycle d'Uruguay, le GATT a élargi ses compétences par le biais de plusieurs séries de négociations commerciales qui ont abouti à l'élaboration d'instruments juridiques complexes sur des aspects spécifiques du commerce, en particulier les disciplines relatives à l'utilisation des obstacles non tarifaires.

Le cycle d'Uruguay (1986-1994) • Les résultats du Cycle d'Uruguay ont été signés à Marrakech (Maroc) le 15 avril 1994. L'OMC a été créée le 1er janvier 1995 en vertu de l'Accord portant création de cette organisation. • La portée du système commercial multilatéral a été élargie pour englober le commerce des biens (GATT) et les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC). Il s’agit d’un système commercial mondial fondé sur des règles et doté de ses propres procédures de règlement des différends. • Le concept d '«engagement unique» Les accords commerciaux multilatéraux du système de l'OMC sont traités comme un engagement unique, ce qui signifie que chaque État membre de l'OMC est partie à chacun de ces accords et doit les mettre en œuvre en conséquence. Exception: les accords plurilatéraux sont contraignants pour les États membres qui ont expressément accepté d'être liés par eux.

Les accords du cycle d'Uruguay • L'Accord établissant les annexes de l'OMC • Annexe 1A - GATT de 1994 (essentiellement le GATT de 47), accords connexes (accords sur l'agriculture, subventions, etc.) et textes 1B - Accord général sur le commerce des services (GATS) et annexes 1C - Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) • Annexe 2 Mémorandum d'accord sur les règles et procédures régissant le règlement des différends (Mémorandum d'accord sur le règlement des différends / Mémorandum d'accord) • Annexe 3 Mécanisme d'examen des politiques commerciales • Annexe 4 Accords plurilatéraux (Accords sur le commerce Aéronefs civils et marchés publics)

Principes du système commercial mondial dans le cadre de l'OMC • Non-discrimination - obligations de la nation la plus favorisée (NPF) et du traitement national • Commerce plus libre - négociations visant à abaisser les barrières commerciales • Prévisibilité et transparence - un système fondé sur des règles, des engagements contraignants, des restrictions à l'utilisation des obstacles au commerce et des politiques commerciales transparentes cadres réglementaires (obligations de transparence dans les principaux accords commerciaux et le mécanisme d'examen des politiques commerciales, par exemple) • Promotion de la concurrence loyale - obligations en matière de traitement national et NPF et règles contre les pratiques commerciales déloyales (par exemple, antidumping) • Encouragement au développement et à la réforme économique

Quatre principes fondamentaux du GATT • Nation la plus favorisée (NPF) Art. 1 du GATT incarne la règle NPF. Dans sa forme la plus simple, elle exige que tout traitement favorable accordé à un produit originaire ou destiné à un autre pays soit accordé immédiatement et sans condition au produit similaire originaire ou destiné aux territoires de tous les autres États membres. Par exemple. Cas du café espagnol: l'Espagne a modifié son tarif appliqué aux importations de café non torréfié, en appliquant un tarif plus élevé à certains types de grains de café non torréfiés importés du Brésil (Arabica et Robusta) tout en accordant un accès en franchise de droits à d'autres types de grains de café «doux» non torréfiés être "comme des produits". Le Groupe spécial a considéré qu'il s'agissait d'une violation de l'obligation NPF du GATT et a conclu que le régime tarifaire était discriminatoire dans son traitement du café non torréfié en provenance du Brésil. Le principe de la nation la plus favorisée se retrouve également dans l'AGCS (article 2) et les ADPIC (article 4)

NPF (suite) • Il existe des exceptions autorisées à la règle NPF: Zones de libre-échange (par exemple, ALENA) Unions douanières (par exemple, l'UE) Systèmes préférentiels, par exemple. Système généralisé de préférences (SPG) accordant un traitement préférentiel aux produits de pays en développement Exemples régionaux d'ALE: MERCOSUR (Marché commun du Sud), COMESA (Marché commun de l'Afrique orientale et australe), ASEAN.

Principes (suite) • Traitement national La règle du traitement national de l'art. 3 du GATT prévoit que les taxes, impositions, lois et réglementations intérieures ne doivent pas être appliquées aux produits importés ou nationaux de manière à protéger la production nationale. Le produit importé ne doit pas être soumis directement ou indirectement à des taxes intérieures supérieures à celles appliquées directement ou indirectement au produit national similaire. Le principe du traitement national figure également dans l'AGCS (article 17) et dans l'Accord sur les ADPIC (article 3). Par exemple. Japon - Affaire des boissons alcoolisées (1996) Le litige portait sur la vodka importée (et d'autres boissons alcooliques importées) et le shochu (un alcool blanc distillé) produit dans le pays, ainsi que sur des taxes japonaises excessives sur la première.

Principes (suite) • «Tarrification» - Protection de la branche de production nationale par des droits de douane uniquement. - renforcé par des règles interdisant le recours aux restrictions quantitatives. (Article 11 du GATT). Des exceptions limitées sont autorisées, par exemple. pour des raisons de balance des paiements (article 12 du GATT). • Concessions tarifaires - Les négociations viseront à réduire les droits de douane (Préambule et article 28bis du GATT). Les droits de douane sont également liés par de nouvelles majorations (art. 2.1 b) du GATT). (Les concessions tarifaires de chaque Membre sont consignées dans des listes de concessions annexées au GATT. Les listes de concessions font partie intégrante du GATT.)

L'OMC en tant que forum de règlement des différends • Règlement des différends dans le cadre du Mémorandum d'accord sur le règlement des différends 1. Consultations bilatérales, recours aux bons offices, possibilité de conciliation et de médiation 2. Procédure du groupe spécial 3. Appel d'un recours en révision auprès de l'Organe d'appel sur un point de droit 4. Examen et adoption du Groupe spécial / Rapports de l'ORD par l'ORD. Si le rapport conclut qu'une mesure est incompatible avec un accord visé, le Groupe spécial (/ AB) doit recommander au Membre concerné de mettre la mesure en conformité avec cet accord. Les rapports des groupes spéciaux (ou AB) sont adoptés automatiquement par l'ORD, à moins d'un consensus contre cette adoption. 5. Mise en œuvre des recommandations par une partie perdante: - L'accent est mis sur la pleine conformité. - Négociation de la compensation (doit être volontaire et mutuellement acceptable) s'il y a un retard dans la mise en œuvre au-delà d'un délai raisonnable. - La non-mise en œuvre peut entraîner l'autorisation par l'ORD de mesures de rétorsion (c'est-à-dire la suspension de concessions / obligations).

Services et l'OMC • L’OMC réglemente le commerce des services dans le cadre de l’Accord général sur le commerce des services (AGCS). L'AGCS est «globalement comparable» au GATT, mais son approche de la libéralisation présente des différences importantes. • Les services couvrent un large éventail d’activités. Dans le cadre de l'AGCS, le terme «services» englobe tous les services de n'importe quel secteur, à l'exception des services fournis dans l'exercice du pouvoir gouvernemental. • L'AGCS s'applique à toutes les mesures des Membres qui affectent le commerce des services. Les mesures peuvent être des lois, règlements, procédures, décisions, actions administratives, etc. des gouvernements membres. • Le commerce des services dans le cadre de l’AGCS est défini en fonction de quatre modes de fourniture.

Obligations de l'AGCS Deux grandes catégories d’obligations • Les obligations générales qui s’appliquent à tous les secteurs de services de tous les Membres. Par exemple. NPF, obligations de transparence • Les obligations spécifiques qui ne s’appliquent qu’aux secteurs de services spécifiés dans la «Liste d’engagements spécifiques» du Membre. Par exemple. Accès au marché et obligations de traitement national.

Le cycle de Doha • Cycle de négociations ambitieux lancé en 2001 par la 4e Conférence ministérielle de l'OMC à Doha, au Qatar. Le cycle de Doha couvre un large éventail de sujets et comprend des négociations sur l'agriculture, les biens industriels et les services. Il couvre également un certain nombre de problèmes de mise en œuvre. • Blocage des négociations commerciales en 2003, mais rupture à Genève l'année suivante (août 2004). • Succès dans le domaine de la santé publique et de l'accès aux médicaments essentiels pour les pays en développement grâce à un amendement à l'Accord sur les ADPIC. • Objectifs fixés lors de la 6ème réunion ministérielle à Hong Kong (décembre 2005). Les pourparlers ont été suspendus en juillet 2006 et repris en février 2007. • La réussite des négociations sur l'agriculture dans les négociations sur l'agriculture aux États-Unis et dans l'Union européenne est nécessaire. • L’échec du premier cycle de négociations de l’OMC est-il imminent? • Édition - L’autorité chargée de la promotion du commerce du président des États-Unis expire à la fin du mois de juin 2007. http://www.wto.org/french/tratop_e/dda_e/dda_e.htm

Agriculture - Modalités des négociations à établir. Date d'élimination des subventions à l'exportation dans l'agriculture (2013) et réductions substantielles d'ici 2010, disciplines à établir pour les mesures d'exportation d'effet équivalent, réductions des subventions internes ayant des effets de distorsion des échanges, l'UE, les États-Unis et le Japon effectuant les réductions les plus importantes, flexibilités spéciales pour le développement des pays. Les pays développés doivent mettre fin aux subventions à l'exportation de coton et procéder à des réductions plus importantes du soutien interne au coton par rapport à l'agriculture en général. Accès en franchise de droits / sans contingentement aux exportations de coton en provenance des PMA. Produits industriels Modalités de négociation à établir. Les intérêts des pays en développement doivent être pris en compte lors de la négociation des réductions tarifaires. Possibilité d'accès en franchise de droits / sans quota aux produits des PMA, à mettre en œuvre dans le temps. Services - possibilité de négociations plurilatérales pour accélérer les négociations dans le secteur des services. Aide au commerce, en particulier pour les PMA. Un accord sur les détails essentiels reste nécessaire - formule spécifique pour la réduction des droits de douane et des subventions dans l’agriculture, flexibilités pour les «produits sensibles». - les détails de l'accord final sur les produits spéciaux, les mécanismes de sauvegarde spéciale et l'aide alimentaire à l'agriculture. - modalités de réduction des droits de douane sur les produits industriels. Principaux domaines d'intervention du cycle de Doha

Que puis-je faire pour empêcher cela à l'avenir?

Si vous utilisez une connexion personnelle, comme à la maison, vous pouvez exécuter une analyse antivirus sur votre appareil pour vous assurer qu'il n'est pas infecté par des logiciels malveillants.

Si vous êtes au bureau ou sur un réseau partagé, vous pouvez demander à l’administrateur réseau d’effectuer une analyse sur le réseau à la recherche de périphériques mal configurés ou infectés.

Un autre moyen d'éviter que cette page ne se reproduise consiste à utiliser le Privacy Pass. Vous devrez peut-être télécharger la version 2.0 maintenant à partir du Chrome Web Store.

ID Cloudflare Ray: 535d940dc9d9722d • Votre adresse IP: 176.9.123.94 • Performances et sécurité de Cloudflare